Séminaire TVA
Orateurs
Raffaello Pietropaolo · AFC · Chef de la Division principale TVA
Umberto Ottavianelli · AFC · Division Contrôle externe TVA · Chef de Division
Valérie Paris · AFC · Suppléante du chef de la Division principale · Cheffe Division Droit
Valérie Guidoux · AFC · Division Contrôle externe TVA · Cheffe d’équipe
Stéphane Andrey · AFC · Division Contrôle externe TVA · Chef d’équipe
Émilie Valette Sammario · AFC · Division Contrôle externe TVA · Cheffe du Domaine 1
Thèmes
MATINÉE — ACTUALITÉS & JURISPRUDENCE
08h30
| Ouverture et salutations Intervenant·e : David Tramaux · Président SwissAccounting |
08h45
| Actualités de la Division principale TVA Intervenant·e : Raffaello Pietropaolo · AFC · Chef de la Division principale TVA |
09h15
| Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral Intervenant·e : Valérie Paris · AFC · Suppléante du chef de la Division principale · Cheffe Division Droit |
☕ Pause-café 10h30 – 11h00 | |
11h00
| Restauration et plateformes de livraison : quels enjeux TVA ? Intervenant·e : Valérie Guidoux · AFC · Division Contrôle externe TVA · Cheffe d’équipe |
🍽 Repas 12h00 – 13h30 | |
APRÈS-MIDI — LA TVA DANS LA PRATIQUE
13h30
| TVA au quotidien : les bonnes questions à se poser Intervenant·e : Stéphane Andrey · AFC · Division Contrôle externe TVA · Chef d’équipe |
14h15
| Déduction de l’impôt préalable : éviter les pièges Intervenant·e : Émilie Valette Sammario · AFC · Division Contrôle externe TVA · Cheffe du Domaine 1 |
15h15
| TVA et PME : les points à connaître Intervenant·e : Umberto Ottavianelli · AFC · Division Contrôle externe TVA · Chef de Division |
16h15 | Questions et échanges — clôture de la journée |
Public cible
Ce séminaire s’adresse aux comptables /fiduciaires, qui veulent s’orienter sur la révision partielle de la LTVA et de l’OTVA, ainsi que pour les intéressé·es qui souhaitent s’informer des nouveaux changements juridiques du droit fiscal TVA.
Horaire
accueil dès 08:00
séminaire de 08:30 à 16:00 environ
Délai d'inscription
Vendredi 30 octobre 2026
ATTENTION: en cas de désistement après le vendredi 30 octobre 2026, l'intégralité de la finance d'inscription sera due.
Le nombre de places étant limité, il sera tenu compte des inscriptions selon leur ordre d'arrivée.
Une confirmation vous parviendra via courriel. Celle-ci servira d'accès au séminaire.
Attestation
Une attestation de suivi de cours sera remise sur place à chaque participant.
DATE
mardi 10 novembre 2026
LIEU
La Marive
Quai de Nogent 1
1400 Yverdon-les-Bains
FINANCE D’INSCRIPTION
CHF 650.– membre
(SwissAccounting Suisse Romande, Fiduciaire|Suisse BEJUNE et Alumni CAS fiscalité PME)
CHF 740.– non-membre
La finance d’inscription comprend: parking, accueil, pauses et repas de midi avec boissons et café (hors alcool) et apéritif de fin de séminaire.
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